Mots-clés : Dialogue social, Droits du travail, MEDEF, Négociation collective, Patronat, Pouvoir patronal, Salariat, Subordination, Travail
2015 • Fondation Copernic
Cote :
Le Medef rêve d’un salarié totalement flexible, soumis, sans protection. Ce rêve avance sous le masque souriant du « consensus » et du « dialogue social » entre « partenaires sociaux ». Il convient de dévoiler ce subterfuge. La négociation collective est et demeure une source indispensable, essentielle au droit du travail. Mais lorsqu’on prétend la substituer à la loi et aux grandes protections du droit du travail, ce n’est plus de dialogue mais de destruction qu’il s’agit. Cette tendance à la vampirisation de la loi par la négociation collective a déjà permis que de nombreux salariés ne sachent même plus, d’une semaine sur l’autre, à quels horaires ils vont travailler. Aujourd’hui, il est question de poursuivre, voire de parachever, ce mouvement et d’autoriser la destruction non plus seulement des rythmes de travail et de vie, mais la destruction par accord collectif de la représentation du personnel, du droit du licenciement, et finalement de l’ensemble du droit du travail. Cette « Note de la Fondation Copernic » a pour objectif d’ébaucher les voies d’une contre-offensive et de redonner toute sa place au débat démocratique sur les droits des salariés.
Les auteurs : Josepha Dirringer, maître de conférences en droit à l’Université Rennes 1 Emmanuel Dockès, professeur de droit à l’Université Paris-Ouest Nanterre Guillaume Etiévant, expert auprès des comités d’entreprise Patrick Le Moal, ancien inspecteur du travail Marc Mangenot, économiste – sociologue
Fondation Copernic
2015
19 X 11,5 cm, 84 p.
Syllepse
Mots-clés : Démocratie sociale, Négociation collective, Protection Sociale, Représentativité
2010 • Henri ROUILLEAULT
Cote : ROUI
Où va la démocratie sociale? En France, la crise de celle-ci vient de loin. Il a fallu attendre 1968 pour que la négociation d’entreprise et la négociation interprofessionnelle soient reconnues. Aujourd’hui, le système formé par l’État, les organisations d’employeurs et les syndicats de salariés peine à apporter des réponses à la mesure de l’ampleur des problèmes. Le taux de syndicalisation reste faible, le syndicalisme trop divisé, le patronat trop frileux, et les pouvoirs publics trop peu respectueux de la négociation collective. La loi Larcher de 2007 obligeant l’État à offrir aux partenaires sociaux la possibilité de négocier avant tout projet de réforme sur le travail, l’emploi et la formation, ainsi que la loi du 20 août 2008 établissant de nouvelles règles de représentativité syndicale et d’accord parviendront-elles à enrayer ce processus? L’enjeu est d’autant plus important que la crise économique et financière renforce la fracture sociale et générationnelle. Cet ouvrage met en perspective l’évolution des relations sociales et ses difficultés récurrentes en France durant les quarante dernières années. Il formule des propositions concrètes touchant aux relations professionnelles, à l’emploi et à la protection sociale : implication des salariés dans la gouvernance de l’entreprise, développement de la négociation collective à tous les niveaux, investissement dans les compétences et la sécurisation des transitions professionnelles, renforcement du rôle prélégislateur des partenaires sociaux, réponse aux nouveaux enjeux de la protection sociale, émergence d’une démocratie sociétale plus large avec les associations et collectivités territoriales. Fruit d’échanges avec l’ensemble des partenaires sociaux, ce livre prône un nouveau modèle de développement qui concilie les intérêts économiques sociaux et environnementaux d’un capitalisme partenarial et d’une démocratie renouvelée.
Henri Rouilleault, administrateur de l’INSEE, est auteur de plusieurs ouvrages sur l’anticipation des mutations, la conduite du changement, la réduction du temps de travail. Membre du cabinet de Michel Rocard à Matignon (1989-1991), il a été directeur général (1991-2006) de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) et conseiller spécial du commissaire européen pour l’emploi Vladimir Spidla (2009). Il vient de rejoindre le Centre d’Analyse Stratégique.
Henri ROUILLEAULT
2010
21,5 X 15,5 cm, 240 p.
Editions de l’Atelier