Comités d’entreprise européens

Cote : COMI

La directive 94/45 sur les comités d’entreprise européens est sans nul doute, pour les vingt dernières années, la réalisation principale du législateur européen dans le domaine de l’information et de la consultation. En prévision de l’amendement de la directive en 1999, le groupe de travail interuniversitaire de droit du travail européen, qui est composé d’universitaires de Belgique, de France, d’Allemagne et des Pays-Bas, a tenté de procéder à l’évaluation juridique de l’effectivité de la directive 94/45. Une analyse générale de la directive et une étude comparative de la transposition de la directive dans les législations de quatre Etats membres (la Belgique, la France, l’Allemagne et les Pays-Bas), ainsi que quatre études de cas composent le présent ouvrage et sont complétés par une réflexion sur la politique sociale européenne et des études plus spécifiques sur les aspects de droit international privé et la classification des différents accords. En guise de conclusion, le groupe de travail tente de formuler une proposition d’amendement en vue de la révision de la directive.

RIGAUX M., DORSSEMONT F. – R. Birk, P. Burger, W. Däubler, P. Humbert, T. Jaspers, F. Kessler, J. Lamers, .J Meeusen, C. Sachs-Durand, P. Strasser, B. Waas
1999
24 x 15,5 cm, 384 p.
Intersentia Rechtswetenschappen