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Jacques
Sauvageot

Des idées pour un socialisme du XXIe siècle ?

Propriété et droit d’usage

Il semble nécessaire de séparer le droit de propriété et le droit d’usage. Le besoin en logement et l’urgence du besoin de construction sont des facteurs d’augmentation conséquente des prix du terrain qui profite de façon disproportionnée aux propriétaires. L’appropriation privée gêne la construction de logements car la plus value réalisée est un facteur contraignant pour les pouvoirs publics qui au-delà de la taxation n’ont que très peu de leviers d’action. La réalité de la propriété industrielle est elle aussi en train de se désarticuler au profit des actionnaires et du capital. Dans les campagnes, la propriété du sol, sous des formes différentes, gêne aussi souvent l’exploitation de ce sol. Dans ces trois cas, la notion de séparation entre la propriété et le droit d’usage devient impérative. le PSU propose la municipalisation des sols,  qui vise à dissocier usage et propriété. Elle confie aux municipalités l’usage exclusif des sols à bâtir ou à exploiter. L’indemnisation des propriétaires serait à réorganiser comme un instrument d’une politique socialiste faisant prévaloir l’intérêt général sur celui des féodalités qui se disputent le marché des sols.