La décentralisation 2. Le transfert des compétences (la loi du 7 janvier 1983)

Mots-clés : Aménagement, Commune, Compétences, Décentralisation, Département, planification, Pouvoirs, Région, Tranferts

1984 • GONTCHAROFF Georges, MILANO Serge

Cote : GONT

La centralisation que la France a connu depuis des siècles a concentré les pouvoirs dans un centre unique de décision. La décentralisation, l’abandon de pouvoirs par le centre au bénéfice de la périphérie, c’est l’établissement de nouvelles relations entre l’Etat et des collectivités locales, enfin majeures. La loi du 2 mars 1982, analysée dans le premier volume de cette série, a réglé ce premier aspect de la réforme. La décentralisation, c’est l’organisation d’un transfert de compétences de l’Etat vers des collectivités locales, plus proches des habitants et plus facilement contrôlables par eux. La loi du 7 janvier 1983, analysée ici, indique selon quels principes ces transferts sont effectués. Elle met aussi en place les dispositifs qui donnent aux collectivités locales les moyens financiers de l’exercice de leurs nouvelles compétences. Elle pose, enfin, les conditions de la cohérence entre la décentralisation et la planification. Georges Gontcharoff, militant politique et associatif, est rédacteur en chef de la revue «Correspondance Municipale», publiée par l’A.D.E.L.S. à laquelle appartient également Serge Milano, universitaire et économiste.

GONTCHAROFF Georges, MILANO Serge
1984
19 x 11,8 cm, 152 p.
Syros, Adels

Documents divers. 1984-1988 (suite) – Emploi, décentralisation

Mots-clés : autogestion, Décentralisation, Entreprises, femmes, PSU, Région, Travail

1984-1988

Cote : SEIB-RE-2 (2)

* Emploi, syndicalisme, autogestion – Les contrats de pays. – Luttes n°28 (1981) : le changement. – PSU information n°94 : emploi : pour des alternatives régionales. – A propos des stratégies syndicales (René Seibel ; Pierrot Régnier). Photocopies TS juin et sept. 78 (emploi, syndicats…). – Photoc. Liaison socialiste août 76 : rapports partis-syndicats (Cantou, Barou, Demaldent). – Recherches n°7 (GRTP), 1982 : socialisme et premières utopies. * Décentralisation (1984-1987) – L’économie en questions n°32-33, 1985 : Décentralisation (Worms, Rondin). – Commune et autogestion n°10, 1986 : régionalisation. – Lettre 101 n°200, 1984 : région et modernisation industrielle. – SID : les grandes orientations de la décentralisation. – Le Monde : 9 février 1986 : Parlons régions ; 11 mars 1986 : les enjeux des élections régionales. – Coupures de TC 1983 et 1985. – Photocopie Cahiers Français n°220, 1985 : la décentralisation en marche. – Présentation du livre de Branciard (CFDT) sur la décentralisation. – Le Peuple n°1189, 1985 : la décentralisation vue par le CNPF. – TS mensuel n°26 : une réforme en trompe-l’oeil. 1983 : projet de charte régionale de la fédération Côte d’or. – Photocopie 2A 122 et 123, 1986 : 2 articles de Michel Michard. Franche-Comté autogestion  », 1984 : Invitation journée « pour des alternatives économiques et sociales régionales ». – Notes manuscrites et tapuscrites de Seibel sur différentes lectures. * Colloque CFDT Le changement social en France et en Europe, 14-15 oct. 1982 : documents, interventions, notes. * PSU Convention nationale « Femmes et hommes dans le monde du travail… », 28-29 mai 1983, Saint-Denis : notes , rapports, documents, interventions…

Critique socialiste n° 48. Une autre Europe. Les enjeux économiques, sociaux et culturels. Europe : guerre ou paix ?

Mots-clés : Agriculture, Angleterre, Décentralisation, Décolonisation, Energie, Europe, femmes, Industrie, Monde, RFA, Tiers, URSS

1984 - 1er trimestre • Depaquit, Messine, Dughera, Griot, Oriol, Thomson, Ravenel, Dréano, Brugier, Berthellet, Brunschwig, Rousset, Leduc, Whiteside, Kook, Schultz, Condamine, Manville

Cote : CRIT. SOC.

Une gauche différente, une autre Europe Le PSU et le scrutin du 17 juin, Serge Depaquit I. – LES ENJEUX ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS En finir avec la désindustrialisation de l’Europe, Philippe Messine Energie et Europe : un vieux couple, Jacques Dughera L’agriculture européenne malade de la P.A.C, Jean-Yves Griot L’impact des politiques européennes sur les droits des femmes, Marie-Magdeleine Dughera Les immigrés et l’Europe, Paul Oriol II. – EUROPE : GUERRE OU PAIX Désarmement nucléaire et non-alignement en Europe, E.P. Thompson Europe – Etats-Unis: le grand tournant de Reagan, Bernard Ravenel TABLE RONDE L’Europe est-elle sous la menace soviétique ? L’Europe des nouveaux mouvements de paix, Bernard Dréano Le Parti travailliste britannique et la C.C.E, Paul Whiteside Les élections européennes et la gauche britannique, Robin Cook La R.F.A. à la veille des élections européennes, Harald Schultz La chasse aux tiersmondistes, Charles Condamine Décentralisation ou décolonisation, Marcel Manville

Depaquit, Messine, Dughera, Griot, Oriol, Thomson, Ravenel, Dréano, Brugier, Berthellet, Brunschwig, Rousset, Leduc, Whiteside, Kook, Schultz, Condamine, Manville
48
1984 – 1er trimestre
22 x 15,5 cm, 136 p.
Syros

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