La décentralisation 2. Le transfert des compétences (la loi du 7 janvier 1983)

Cote : GONT

La centralisation que la France a connu depuis des siècles a concentré les pouvoirs dans un centre unique de décision. La décentralisation, l’abandon de pouvoirs par le centre au bénéfice de la périphérie, c’est l’établissement de nouvelles relations entre l’Etat et des collectivités locales, enfin majeures. La loi du 2 mars 1982, analysée dans le premier volume de cette série, a réglé ce premier aspect de la réforme. La décentralisation, c’est l’organisation d’un transfert de compétences de l’Etat vers des collectivités locales, plus proches des habitants et plus facilement contrôlables par eux. La loi du 7 janvier 1983, analysée ici, indique selon quels principes ces transferts sont effectués. Elle met aussi en place les dispositifs qui donnent aux collectivités locales les moyens financiers de l’exercice de leurs nouvelles compétences. Elle pose, enfin, les conditions de la cohérence entre la décentralisation et la planification. Georges Gontcharoff, militant politique et associatif, est rédacteur en chef de la revue «Correspondance Municipale», publiée par l’A.D.E.L.S. à laquelle appartient également Serge Milano, universitaire et économiste.

GONTCHAROFF Georges, MILANO Serge
1984
19 x 11,8 cm, 152 p.
Syros, Adels