Commission statutaire, rapport d’activité

La commission statutaire est chargée de trancher les problèmes posés par l’application des statuts et de statuer sur les conflits qui relèvent de sa compétence;  de « contrôle administratif et financier » en veillant à la régularité et à la sincérité des opérations financières ainsi qu’à la régularité juridique et administrative des services centraux du PSU et des sociétés annexes. La commission statutaire a constaté que la procédure de vote suivie par la fédération de Paris pour désigner les candidats aux 2 postes de conseillers municipaux de cette ville lors des élections municipales des 6 et 13 mars 1983, si elle n’a pas été littéralement contraire aux statuts était cependant de nature à permettre des pratiques antistatutaires en ce qui concerne les modalités de vote et d’élection. Elle considère cependant la plainte déposée par deux militants irrecevable. Elle note des procédures éloignées des statuts pour ce qui concerne l’entrée du PSU au gouvernement. Dans une deuxième partie, la commission statutaire rappelle l’urgence d’assainir les finances du Parti qui vit au dessus de ses moyens. Elle propose également de modifier les modalités d’élection de la Direction Politique.